Annulation avant expédition
Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas été remise au transporteur. La demande est adressée à jardin@ravtrino.com ou au +1 (509) 314-4829 avec le numéro de commande et le nom associé à la commande.
Une demande reçue avant l’expédition est rapprochée de l’état de préparation. Lorsqu’elle est enregistrée avant la remise au transporteur, la commande ou les articles concernés sont retirés du traitement et le remboursement correspondant est engagé. Aucun frais d’annulation n’est appliqué.
Commande déjà expédiée
Après remise du colis au transporteur, l’annulation directe de l’expédition n’est plus disponible. Le consommateur conserve son droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception. La décision de se rétracter est transmise par courrier électronique ou téléphone et le retour est organisé après contact.
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont pris en charge par RAVTRINO.
Annulation partielle et articles regroupés
Avant expédition, une annulation peut viser une partie de la commande lorsque les articles concernés n’ont pas encore été remis au transporteur. Le montant correspondant à la partie annulée est remboursé vers le moyen de paiement d’origine.
Lorsque plusieurs articles forment un ensemble vendu comme une unité indivisible, l’annulation partielle est examinée au regard de la composition contractuelle de cet ensemble. Une remise appliquée à plusieurs articles est recalculée uniquement lorsque les conditions de cette remise et l’annulation partielle rendent ce recalcul nécessaire et que l’information correspondante a été présentée avant l’achat.
Remboursement d’une annulation
Le remboursement d’une commande annulée est émis vers le moyen de paiement d’origine. Après émission, l’inscription sur le compte intervient dans un délai bancaire de 3 à 6 jours ouvrés. Le délai d’inscription dépend de l’établissement bancaire.
Lorsqu’une annulation résulte d’une absence de livraison ouvrant légalement droit à la résolution du contrat, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant cette résolution.
Annulation par le vendeur
Une commande peut être annulée pour un motif objectif tel qu’une indisponibilité confirmée, un paiement refusé, une adresse impossible à vérifier, une erreur manifeste de prix ou des éléments de fraude suffisamment caractérisés. Le client est informé de l’annulation et la partie encaissée correspondante est remboursée intégralement.
Une substitution d’article n’est pas imposée en remplacement d’une annulation pour indisponibilité.
Retard de livraison et droit de résolution
Lorsqu’une livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances puis mettre fin au contrat si la livraison n’a toujours pas lieu. Lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de la commande, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire dans les conditions légales.
L’annulation avant expédition et le droit de rétractation après réception sont deux mécanismes distincts. La demande la plus adaptée dépend de l’état d’expédition de la commande.
Contact : jardin@ravtrino.com ou +1 (509) 314-4829.