Objet et accès au site
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de la boutique exploitée sous la marque RAVTRINO. Le site présente des produits pour l’habitat, le jardin et l’aménagement intérieur et permet de passer des commandes destinées à une livraison en France.
L’accès au site nécessite un appareil, une connexion et un navigateur compatibles. Certaines fonctions peuvent être interrompues pendant une opération de maintenance, une correction technique ou une intervention de sécurité.
Capacité, compte et informations fournies
L’utilisateur qui passe une commande dispose de la capacité juridique nécessaire à la conclusion d’un contrat de vente ou agit avec l’autorisation requise. Les informations fournies lors de la création d’un compte ou d’une commande sont exactes et permettent le traitement de la transaction et de la livraison.
Les identifiants de compte sont personnels. L’utilisateur conserve la maîtrise de son mot de passe et signale au service client un accès non autorisé identifié. Une vérification complémentaire peut être demandée lorsqu’un changement sensible concerne une commande ou un compte.
Usages autorisés et comportements interdits
Le site est accessible pour consulter les produits, gérer un compte, passer une commande et utiliser les fonctions mises à disposition dans le cadre d’un usage licite.
- Accéder sans autorisation à un compte, une interface interne ou une donnée appartenant à un tiers est interdit.
- Introduire un programme malveillant, perturber le fonctionnement du site ou contourner une mesure de contrôle technique est interdit.
- Utiliser une identité, une adresse ou un moyen de paiement sans droit correspondant est interdit.
- Extraire de manière substantielle le catalogue, les contenus ou les données du site en dehors des usages autorisés par la loi est interdit.
- Utiliser la marque RAVTRINO ou un contenu du site de manière à créer une confusion sur l’origine d’un produit, d’un service ou d’une communication est interdit.
Sécurité, fraude et suspension
Les signaux de fraude, les tentatives d’accès non autorisé, les paiements présentant des incohérences et les comportements portant atteinte au fonctionnement du site peuvent entraîner un contrôle complémentaire, le blocage d’une opération ou la suspension d’un compte pendant l’examen nécessaire.
Une suspension liée à la sécurité n’emporte pas suppression des droits déjà acquis au titre d’une commande ni des droits impératifs du consommateur. Une commande déjà payée et annulée pour un motif objectif donne lieu au traitement du remboursement correspondant.
Informations sur les produits et propriété intellectuelle
Les fiches produits présentent les caractéristiques disponibles pour permettre au client d’apprécier le bien avant l’achat. Les éléments contractuels sont ceux présentés et confirmés au cours du parcours de commande. Une erreur matérielle identifiée est corrigée sans réduire les droits attachés à une commande déjà valablement formée.
La structure du site, les textes originaux, les créations visuelles, les photographies détenues ou licenciées et les signes distinctifs associés à RAVTRINO restent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. L’accès au site ne transfère aucun droit de propriété sur ces éléments.
Liens externes, disponibilité et responsabilité
Un lien externe conduit vers une ressource gérée par son éditeur. RAVTRINO n’exerce pas de contrôle éditorial sur le contenu d’un service tiers et la présence d’un lien ne crée pas d’affiliation ou d’approbation.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité liée à l’utilisation du site est appréciée au regard du dommage directement imputable au manquement concerné. Aucune clause de ces conditions ne supprime ou ne réduit un droit impératif du consommateur.
Droit applicable et contact
L’utilisation du site et les transactions destinées à un consommateur en France restent soumises aux règles impératives françaises de protection du consommateur lorsque celles-ci sont applicables. Les règles de compétence juridictionnelle protectrices du consommateur restent inchangées.
Pour une question relative au site, à un compte, à une commande ou à une réclamation : jardin@ravtrino.com ou +1 (509) 314-4829. Adresse : 4451 Mandingo Way, Clayton, Washington, 99110, États-Unis. Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de France métropolitaine, hors jours fériés.